Peine de mort, jamais, plus jamais !
"Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France". (...)
"Je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également œuvré pour que l'abolition soit décidée, avant même que n'intervienne le changement politique majeur que nous connaisson". (...)
"Cette communion d'esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d'entre vous procédera l'engagera personnellement". (...)
"Je regarde la marche de la France.
La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l'éclat des idées, des causes, de la générosité qui l'ont emporté aux moments privilégiés de son histoire.
La France est grande parce qu'elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s'exclamaient à l'époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats.
La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l'esclavage, ce crime qui déshonore encore l'humanité.
Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d'efforts courageux, l'un des derniers pays, presque le dernier - et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort".
Extraits du discours de Robert Badinter, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, le 17 septembre 1981à l'assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi portant sur l'abolition de la peine de mort.
Le 9 octobre 1981, la loi sur l'abolition de la peine de mort était promulguée.
Mais le combat n'était pas terminé, il fallait ensuite oeuvrer pour que le rétablissement de cette peine devienne quasiment impossible dans notre pays. Entre 1984 et 1995, 27 projets de loi ont été déposés à l'assemblée pour rétablir la peine capitale.
Au cours de ces 25 dernières années, la France a ratifié de nombreux protocoles et traités européens et internationaux pour garantir et affirmer son engagement dans la lutte contre la peine de mort et le respect des droits de l'homme.
Mais un amendement dans la loi française laissait possible le rétablissement de la peine de mort dans certains cas très précis.
Le Président de la République a annoncé hier, lors de la séance des voeux au Conseil Constitutionnel, son intention de mettre en oeuvre une réforme de la constitution visant à y inscrire l'abolition de la peine de mort.
"Une telle révision, en inscrivant solennellement dans notre Constitution que la peine de mort est abolie en toutes circonstances, consacrera l'engagement de la France. Elle témoignera avec force de notre attachement aux valeurs de la dignité humaine" a déclaré le Président.
Une réforme qui s'avère nécessaire si la France veut ratifier le 2e Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, qui vise à abolir en toutes circonstances la peine de mort.
Cet engagement de la part du Président Jacques Chirac, sonne comme l'épilogue, l'aboutissement proche d'un combat qui aura durée presque 2 siècles et qui jamais n'aura été abandonné.
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