19 octobre 2005
Et si on parlait du budget ?...
... Oui, mais rapidement. N'allez pas croire que je me désintéresse de la question, loin de là, mais pour être honnête je ne suis pas vraiment une spécialiste des questions économiques, financières et budgétaires. Il serait donc très présomptueux de ma part de vouloir me lancer dans une analyse de la copie de Messieurs Breton et Copé.
J'en suis encore à la phase lecture et décryptage de ce projet de loi de finances, donc si certains, plus éclairés que moi sur le sujet, veulent apporter leur point de vue dans les commentaires, ils sont comme toujours les bienvenus.
En attendant, je vous renvoie sur ce qui a été dit dans la presse sur ce budget 2006
Le Figaro.fr
Thierry Breton défend un budget sous surveillance
Breton défend un budget «responsable, sincère, transparent»
Breton attaqué sur la «transparence» du budget
La Poste priée à son tour d'éponger le déficit public
L'offensive des députés de la majorité sur l'ISF
Le Monde.fr
M. Breton et Copé défendent la "sincérité" du budget 2006 devant une Assemblée sceptique
Diabolique ISF !
Libération.fr
Budget 2006: Breton sur la défensive
13 octobre 2005
Le CDD des séniors... oui...mais et les autres ?
A l'occasion des 3èmes rencontres de la croissance, Dominique de Villepin a exprimé sa satisfaction sur l'avancée d'un accord avec les partenaires sociaux, sur l'emploi des séniors avec l'instauration d'un CDD de 18 mois renouvelable 1 fois.
Cette nouvelle mesure s'incrit dans le plan de lutte contre le chômage du gouvernement alors que la France n'emploie que 36,8% des séniors, un des taux les plus bas en Europe.
"Je me réjouis que les partenaires sociaux aient trouvé les voies d'un accord qui marque une véritable rupture avec les logiques du passé" a déclaré le Premier ministre, "J'y vois le signe de la vitalité du dialogue social, auquel je suis particulièrement attaché", a-t-il ajouté.
"Comme je m'y étais engagé dans ma déclaration de politique générale, j'entends maintenant bâtir, à partir de cet accord, un plan stratégique ambitieux en faveur de l'emploi des seniors" a affirmé Dominique de Villepin.
Avant de "valider" cette mesure, les principaux syndicats ont décidé de consulter leurs instances dirigeantes, du côté du patronat on se dit favorable à ce nouveau contrat qui aura trois axes : "favoriser le maintien dans l'emploi", "faciliter le retour rapide à l'emploi" en seconde partie de carrière et "mieux aménager les transitions entre emploi et retraite".
L'ambition du gouvernement est de remener à 50% très rapidement l'emploi des plus de 57 ans.
Il est indéniable que ces séniors restent indispensables sur le marché du travail afin de transmettre aux juniors leurs compétences et leur savoir.
Le Premier ministre a souvent dit qu'en France on arrivait de plus en plus tard sur le marché du travail et qu'on en sortait trop tôt. Si le gouvernement a trouvé une mesure pour les plus "anciens", il va devoir se pencher sur le cas des quadras, bien souvent considérés par les entreprises comme "finis", "trop chers" et "trop vieux".
Passés 45 ans, il devient de plus en plus difficile de retrouver un emploi en adéquation avec ses compétences et son expérience et ce n'est pas normal.
J'espère qu'une véritable réflexion s'entamera très rapidement sur ce sujet et que le gouvernement a conscience que la France se prive de véritables compétences lorsque les entreprises adoptent cette position.
Il y a quelques semaines et sur ces pages, j'avais évoqué quelques solutions pour sortir de la spirale du chômage quand on a passé 40 ans dont le portage salarial, très prisé par les cadres souhaitant proposer leurs compétences aux entreprises sans passer par la case souvent difficile de la création d'entreprise ou de se lancer sans filet en indépendant. Le système fonctionne désormais très bien et des décisions importantes viennent d'être prises pour la reconnaissance de cette forme d'activité. Des discussions ont été entamées avec le gouvernement et les syndicats pour que celle ci intègre rapidement le code du travail avec toutes les assurances nécessaires pour la protection des "salariés portés".
Pour gagner cette bataille pour l'emploi, nous ne devons pas avoir peur d'aller chercher de nouvelles idées, de nouvelles façons de travailler et de construire nos carrières professionnelles. Rêver d'un CDI qui durera toute la vie est devenu totalement utopique, alors au lieu de pleurer sur ce qui a été et qui ne sera certainement plus, retroussons nos manches et faisons preuve d'un peu d'audace.
Photo Olivier Laban - Mattei AFP
30 septembre 2005
Dominique de Villepin croit aux résultats de son gouvernement
Durant sa conférence de presse mensuelle, le Premier ministre a réaffirmé une fois encore le volontarisme et le pragmatisme de son équipe pour faire face aux nombreux problèmes de notre pays. Un gouvernement "tout à sa tâche" et déterminé à "changer les choses" en France sans céder à "la tentation du tout ou rien".
Entouré de six ministres, Dominique de Villepin a dit vouloir "trouver ce point d'équilibre entre l'exigence économique (...) et en même temps l'audace, l'ambition, la vision d'avenir pour la France".
"Avançons avec le double souci de la volonté et de la solidarité", a-t-il déclaré.
"Je n'oublie jamais la leçon du 21 avril, du 29 mai. Nous avons un devoir démocratique, nous avons un devoir de résultat, nous avons le devoir de montrer que l'action gouvernementale peut changer les choses", a-t-il insisté.
"C'est à ce prix que les grandes élections de 2007 se dérouleront dans de bonnes conditions, c'est-à-dire pas de la surenchère, pas un catalyseur d'énergies négatives ou de frustrations mais bien un véritable débat démocratique sur un projet d'avenir", a-t-il lancé en forme d'avertissement à sa majorité.
"Il s'agit là, dans cette période de 19 mois qui nous séparent des échéances, tout entiers à notre tâche, de montrer que la politique peut changer les choses, de montrer qu'un gouvernement rassemblé peut changer les choses, c'est la seule préoccupation de ce gouvernement", a-t-il insisté.
A ceux qui pourraient spéculer sur un éventuel découragement du gouvernement face à une rentrée sociale peu réjouissante, Dominique de Villepin répond qu' "il demande à être jugé aux résultats. Il y a des débats difficiles, un gouvernement qui se coltine avec les difficultés, avec les sujets difficiles pour apporter des solutions (...) Nous prenons à bras-le-corps les problèmes d'aujourd'hui".
"Je ne me résous pas à l'impuissance publique, je ne me résous pas à une quelconque fatalité, je ne baisse pas les bras, je me bats et je constate que nous marquons des points et obtenons des résultats", il a aussi ajouté qu'il ne se battait pas à "court terme"; une petite phrase que certains ne manqueront pas d'interpréter et de commenter avec force spéculation.
"Ce gouvernement a une politique volontaire parce que nous voulons défendre l'emploi, préserver l'avenir", a-t-il martelé, soulignant que le "patriotisme économique" dont il s'est fait le porte-parole était "une notion offensive, moderne" et non "une notion du passé".
Source Reuters
Photo Remy de la Mauvinière
28 septembre 2005
Budget 2006, sécu, SNCM, conférence de presse...
Les sujets "chauds" ne manquent pas et c'est une semaine à haut risque pour le gouvernement !
Ce matin, Thierry Breton a présenté en conseil des ministres le budget 2006 avec des marges de manoeuvres réduites en raison d'une croissance frileuse et des déficits astronomiques, mais le Premier ministre reste fidèle à sa volonté de dynamiser par tous les moyens possibles l'économie du pays.
Le gouvernement table sur un "rebond" de l'activité après le "coup de froid" de 2005 dû à la flambée des prix du pétrole, a expliqué le ministre de l'Economie. "Cette fourchette est solide. C'est mon ambition. J'y crois et on la réalisera", a souligné M. Breton, justifiant son optimisme par le "contexte porteur" au niveau international et l'effet positif des mesures gouvernementales en France.
Le gouvernement s'est basé sur une fourchette de croissance de 2 à 2,5%, nettement supérieure aux prévisions des économistes pour 2006, qui tournent autour de 1,8%.
Pour le président Chirac, ce budget "projette notre pays dans l'avenir".
Les réactions à l'annonce de ce budget ne se sont pas faites attendre dans l'ensemble de la classe politique : suréaliste pour la gauche, l'UDF se réverve le droit de ne pas voter le budget et certains à L'UMP continuent à réclamer le réforme de l'ISF et une baisse des impôts pour 2006.
Au chapitre de la Sécurité Sociale, le projet de loi 2006 prévoit de ramener le déficit du régime général de la sécu à 8,9 mds EUR, au lieu de 11,5 mds.
"Notre objectif, c'est de passer à 6,1 mds ce qui va nécessiter en effort important de l'ordre de 5 mds d'euros à trouver", a déclaré le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, lors de la présentation du PLFSS à la presse.
Dans le conflit de la SNCM, Dominique de Villepin a ordonné que les forces de l'ordre reprenne le "Pascal-Paoli", détourné détourné par des militants du Syndicat des travailleurs corses (STC) farouchement opposés à la privatisation de la compagnie.
Le ministre des Transports Dominique Perben avait annoncé mardi que le gouvernement envisageait de rester actionnaire minoritaire de la SNCM en cas de reprise par le fonds d'investissement Butler Capital Partners (BCP), choisi comme repreneur de la compagnie maritime en difficulté.
"Si jamais dans les discussions on voit que pour accompagner cette reprise par Butler Capital, l'Etat doit rester actionnaire minoritaire, l'Etat a fait savoir qu'il n'était pas hostile", a expliqué M. Breton lors de sa conférence de presse sur le budget 2006. "Encore faut-il que la Commission européenne donne son accord pour que l'Etat reste pendant un certain temps" a ajouté le ministre de l'Economie.
Thierry Breton a justifié la privatisation de la SNCM par le fait que la compagnie était "quasiment en situation de dépôt de bilan" et que "l'Etat ne peut plus intervenir en recapitalisation" sans enfreindre les règles européennes. Il s'agit d'un "processus clair, annoncé, connu de tout le monde", a-t-il dit.
Et pour finir, demain, le Premier ministre tiendra sa 4ème conférence de presse durant laquelle il fera le point sur le chômage à la veille de la publication des derniers chiffres et quelque jours avant le "mouvement social" prévu pour le 4 octobre. Il sera aussi très attendu sur la loi anti terroriste, sur la proposition très controversée de Pascal Clément de réintroduire de façon rétroactive le port des bracelets électroniques pour les délinquants sexuels...
Un rendez vous "délicat" pour le Premier ministre au moment où certaines difficultés se profilent à l'horizon et où, malgré tout, sa côte de popularité continue de progresser.
Photo Patrick Kovarik AFP
01 septembre 2005
Dominique de Villepin vers une croissance sociale
Le Premier ministre donnait, ce matin, sa désormais traditionnelle conférence de presse mensuelle presque au terme des 100 jours “pour recréer les conditions de la confiance”.
Aujourd’hui, Dominique de Villepin a jeté les bases de la deuxième étape de son action. Il entend bien « poursuivre la modernisation du modèle français » avec une dynamisation de la croissance et de la justice sociale.
Croissance sociale, réforme de l’impôt, économie d’énergie, valorisation du travail, tels furent les sujets abordés par le Premier ministre.
Dominique de Villepin entend bien développer une « croissance sociale » en entamant une réforme fiscale, en repensant les minima sociaux et il n’oublie pas non plus les lourds chapitres sur le logement et l ‘énergie.
« Je veux favoriser une croissance qui profite à chacun, une croissance qui redonne du pouvoir d’achat à tous les français, une croissance qui produise des emplois : une croissance sociale » a déclaré le Premier ministre.
Emploi
Dominique de Villepin s’est autorisé à faire un premier bilan de son action et il a estimé que le plan d’urgence pour l’emploi devrait permettre « de venir à bout du chômage de masse ». Il a également annoncé que près de 30.000 contrats « nouvelles embauches » avaient été signés en 1 mois. Ce succès est « la preuve que ce nouveau contrat à durée indéterminé est attractif pour les employeurs comme pour les salariés » a souligné le Premier ministre.
Pour répondre aux réticences de certains, il s’est engagé à tout mettre en œuvre pour que les titulaires de ce contrat ne rencontrent pas de difficultés pour obtenir un logement ou un prêt bancaire.
« Je ne me satisfais pas de ces résultats, mais j’y vois un encouragement à poursuivre notre effort collectif » a affirmé Dominique de Villepin pour qui « nous pouvons gagner la bataille pour l’emploi ».
Le Premier ministre entend bien favoriser le retour à une activité par une batterie de mesures.
Il souhaite un suivi renforcé des bénéficiaires des minina sociaux avec une sanction immédiate pour les fraudeurs, une suspension des allocations pour ceux qui refuseraient à plusieurs reprises un emploi, une formation ou qui ne se rendraient aux différentes convocations. Sanction également à l’encontre des patrons employant du personnel au « noir ».
Parallèlement à ces sanctions, le gouvernement va renforcer son dispositif d’aide à la reprise d’activité.
La prime pour l’emploi sera désormais mensualisée, comme un complément de rémunération utile aux personnes aux revenus modestes ou travaillant à temps partiel.
L’obtention de la prime de 1 000 euros, en cas de reprise d’activité, sera étendue à « tous les bénéficiaires des minima sociaux et complétée par un forfait mensuel de 150 euros par an » a ajouté le Premier ministre et « pour que le travail soit toujours mieux rémunéré que l’assistance ».
Réforme de l’impôt
« La baisse des impôts reprendra sur les revenus de 2006 dans le cadre d’une grande réforme fiscale » et « l’allègement significatif pesant sur les classes moyennes est la priorité ».
Une mesure prioritaire dans le but de relancer l’économie et la croissance.
Dominique de Villepin souhaite cette réforme de la fiscalité car elle est devenue « complexe et inéquitable » et « décourage le travail et nuit à l’activité » a t il ajouté.
On sait déjà que le nombre de tranches sera réduit de sept à quatre pour favoriser les revenus moyens.
« Ce sont 3,5 milliards d’euros qui seront ainsi restitués aux français » a déclaré le Premier ministre
Dans le but de « faire apparaître le taux réel d’imposition supporté par les français », la déduction forfaitaire de 20% sera désormais introduite dans le barème pour que chacun puisse se rendre compte de « façon claire et immédiate la proportion de son revenu avec laquelle il participe au bon fonctionnement de la France ».
Dominique de Villepin a aussi annoncé que pour l’instant la réforme de l’ISF n’était pas la priorité du gouvernement.
Energie
Pour aider à faire « passer la pilule » de la flambée des prix du pétrole, le Premier ministre a annoncé « une aide à la cuve » de 75 euros pour les foyers modestes et l’obtention d’un « ticket de transport » pour tous ceux qui sont obligés d’utiliser leur véhicule pour se rendre sur le lieu de travail. Ce dispositif améliorera le barème permettant de déduire de leurs impôts les kilomètres parcourus.
Mais le Premier ministre veut aussi inciter les français à faire des économies d’énergie en augmentant certains crédits d’impôt.
« L’état prendra à sa charge la moitié de la dépense pour l’achat d’équipements fondés sur les énergies renouvelables comme le chauffe-eau solaire » a t il annoncé.
« De plus les acheteurs de logements anciens bénéficieront d’un crédit d’impôt de 40% contre 25 % aujourd’hui s’ils équipent leurs logements de matériaux isolants ou d’une chaudière à condensation. » a ajouté le Premier ministre
Le crédit d’impôt pour l’achat d’une « voiture propre » passera de 1 525 euros à 2 000 euros.
« Il faut voir la réalité en face : nous sommes entrés dans l’ère de l’après pétrole. Je veux en tirer toutes les conséquences et donner une vraie impulsion aux économies d’énergie comme à l’utilisation des énergies renouvelables. » a déclaré Dominique de Villepin.
Le premier ministre a rappelé que le rétablissement de la TIPP flottante était toujours exclu, mais il a confirmé que « l’Etat rendra aux contribuables tout excédent fiscal ».
Logement
Pour faire face à la hausse importante des loyers et pour inciter à l’accession à la propriété, le Premier ministre a annoncé « l’extension du prêt à taux zéro » pour les familles vivant en zone urbaine où les loyers sont élevés.
Il a annoncé également la création d’un prêt défiscalisé jusqu’à 50 000 euros concernant les parents ou les grands-parents qui aideraient les enfants à acheter un logement.
Soucieux de définitivement asseoir sa légitimité et son autoritéet pour calmer les spéculations quant à ses intentions futures et notamment pour 2007, Dominique de Villepin a clairement expliqué qu’il «entend rester chef du gouvernement jusqu’au dernier jour ».
« Ne mélangeons pas les genres » a t il précisé. « Quand on a une mission comme celle qui m’a été confiée, elle est bien sûr exclusive de toute autre mission et donc je n’ai pas le temps de me consacrer à autre chose » a déclaré Dominique de Villepin
30 août 2005
le plan de "réussite éducative"
Pour commenter l’actualité politique cette semaine, nous n’avons que l’embarras du choix et le temps me manque pour m’étendre sur chaque point.
Rappelons qu'aujourd’hui le Président Chirac accompagné du Premier ministre, Dominique de Villepin, du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, du ministre du Budget, Thierry Breton et du ministre de l’Education et de la Recherche, Gilles de Robien, se rend à Reims pour le lancement officiel de l’agence de l’Innovation industrielle qui aidera les futurs projets de haute technologie.
Mais puisque je dois choisir, je vais m’arrêter un peu plus longuement sur la mise en place du plan de « réussite éducative ».
Quand il s’agit de l’éducation et du bien être d’un enfant, rien ne doit être négligé et tout doit être mis en œuvre pour l’aider à se construire le plus harmonieusement possible. On sait hélas que ce n’est pas toujours le cas, l’évolution de la société, l’éclatement toujours plus fréquent de la cellule familiale, les familles monoparentales, recomposées, le chômage, l’environnement, autant de facteurs qui peuvent devenir traumatisant chez l’enfant et l’entraîner si l’on manque de vigilance et de moyens vers une situation à risque. Un enfant fragilisé glisse vite vers l’échec scolaire.
Le plan de « réussite éducative » qui entre dans le cadre de la loi de Cohésion Sociale est un dispositif ambitieux et qui j’espère tiendra toutes ses promesses. Il permet d’apporter un soutien personnalisé et individuel aux enfants en difficulté afin qu’ils conservent toutes leurs chances de se construire et de réussir.
Ce plan ne se contente pas d’agir au niveau scolaire, mais offre une aide globale en permettant à tous les professionnels habitués à travailler avec les enfants d’intervenir si cela s’avère nécessaire (pédiatres, psychologues, orthophonistes, éducateurs sportifs, culturels…)
Le programme de soutien de l’enfant est personnalisé et réellement adapté à ses besoins, il peut prendre la forme d’un soutien scolaire, mais également d’activités plus ludiques et créatives. La famille doit aussi s’impliquer dans ce programme et au besoin recevoir des conseils médicaux, sanitaires ou une écoute particulière.
Tout est mis en œuvre pour que l’enfant retrouve son équilibre au sein de son environnement et de sa famille.
Pour les enfants pour lesquels il est préférable de les éloigner de leur cadre de vie habituel, pour ne pas compromettre leurs chances de réussite, le plan comprend également l’ouverture d’internats de réussite éducative
31 millions d’euros ont déjà été dégagés pour la mise en place de ce plan et à terme un budget de 1,4 euros sera investi sur 5 ans.
Je suis persuadée de l’utilité d’un pareil plan et je ne doute pas de sa réussite, mais il me vient aussi à l’esprit que personne en matière d’éducation ne peut se substituer totalement aux parents. Même si la tâche est parfois difficile, rien ne remplacera l’amour et les valeurs que nous pourrons inculquer à nos enfants. C’est nous qui les aidons à se construire et à appréhender le monde environnant, c’est encore nous qui les aidons à ne pas trébucher, et à se relever aussi en ces de chute.
Parfois je me demande si un plan de « réussite éducative parentale » ne serait pas utile également ?
25 août 2005
La rentrée "volontariste" du gouvernement
Cette journée de reprise pour le gouvernement de Dominique de Villepin tient une large place dans les colonnes de vos journaux habituels. Revue de presse d'une journée "chargée" sur tous les sujets "chauds" de cette rentrée.
Le Figaro.fr
Bruno Jeudy revient sur la popularité en hausse du Premier ministre et la croissance toujours en berne, un paradoxe que devra gérer Dominique de Villepin pour continuer sur la voie de la confiance bien au delà des 100 jours.
Villepin prépare déjà l'après-cent jours
Les dossiers prioritaires du gouvernement
Les huit chantiers du premier ministre
François Goulard, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et la Recherche parle du Premier minsitre et affirme qu'il va encore surprendre.
Goulard : «Il a une vraie capacité d'homme d'Etat»
L'éditorial de Alexis Brézet
Villepin, phase deux
Le Monde.fr
Dominique Perben affirme que l'Europe s'emploiera à dresser la liste noire des compagnies aériennes avant la fin de l'année.
La France va publier la liste des compagnies aériennes interdites
Gilles de Robien a annoncé la création de 45 000 "emplois de vie scolaire".
Les syndicats d'enseignants saluent le revirement de la majorité sur les emplois créés dans l'éducation
La Croix.fr
Chômage, emploi, terrorisme, privatisations... état des lieux des dossiers de la rentrée
La rentrée minée de Villepin
Le NouvelObs.com
La rentrée gouvernementale sous le signe de la gravité
Les ministres ont repris le travail
21 août 2005
Rentrée sous haute tension
La période estivale n'a pas encore touché à sa fin, que l'on sent déjà se dessiner les prémices d'une rentrée "chaude" sur tous les fronts.
Il ne reste que quelques jours à Dominique de Villepin pour gagner son premier pari, "rendre confiance à la France" en 100 jours. Les derniers chiffres des sondage, même s'ils sont encourageant, ne suffisent pas, il tarde au pays de découvrir "son "plan de relance" dans un contexte économique et social extrêmement délicat.
Rien ne sera épargné au gouvernement, flambée du prix du pétrole, croissance en berne, déficits en tous genres, grogne des syndicats sur le CNE... Le tube d'aspirine à portée de main de chaque ministre ne sera pas un luxe !
La priorité absolue du gouvernement reste l'emploi, le CNE est en place depuis le 4 août et les syndicats s'apprêtent à faire entendre leurs voix pour dénoncer ce qu'ils appellent "les emplois jetables" qui seront générés par ce contrat avant même d'avoir, chiffres en main, pu constater les premiers effets de cette mesure sur le marché de l'emploi.
Dominique de Villepin souhaite également "pouvoir signer les premières conventions-cadres dès septembre, un nouveau CIADT (Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire) étant prévu en octobre pour finaliser les projets pour la mise en place des 67 pôles de compétitivités".
Le guvernement appuiera aussi la proposition d'un rapprochement ANPE/UNEDIC lors des négociations du renouvellement de la convention UNEDIC.
Le gouvernement se penchera sur le budget 2006 avec une croissance plafonnée à 2% et un déficit qu'il sera difficile de limiter à 3% du PIB.
Pour financer les mesures pour l'emploi du plan Villepin (4,5 milliards d'euros) ainsi que les ministères prioritaires (Justice, Défense, Intérieur, Recherche) sans faire déraper les dépenses publiques, le gouvernement veut limiter les recrutements de fonctionnaires. La privatisation de trois sociétés d'autoroutes devrait également rendre quelques marges de manoeuvre au gouvernement
Côté recettes, la poursuite de la baisse des impôts promise par Jacques Chirac a été reportée à plus tard, au nom de la lutte contre le chômage. Dominique de Villepin a en revanche décidé de plafonner la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. Le débat budgétaire devrait aussi relancer la polémique sur une réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Dominique de Villepin reviendra sur le dossier qui a provoqué nombre de grincements de dents cet été : le prix du pétrole.
On sait qu'il n'y aura pas de rétablissement de la TIPP flottante, mais le Premier ministre s'est engagé à reverser l'éventuelle excédent des recettes fiscales aux français et d'entamer des discussions avec les secteurs professionnels les plus fragilisés par cette hausse du prix du pétrole.
Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, rendra à la rentrée le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.
Ce texte doit porter sur le renforcement de la vidéosurveillance, la définition de listes de passagers à risque, la surveillance du réseau Internet et la conservation des données téléphoniques.
De son côté, le ministre de la Justice Pascal Clément a proposé de durcir la loi antiterroriste, notamment en sanctionnant plus sévèrement des individus impliqués directement dans la préparation d'un attentat.
A ces dossiers il convient d'y ajouter la présentation de la future loi d'orientation agricole qui sera soumise au Parlement cet automne, la loi-programme sur la recherche, elle aussi soumise au Parlement avant la fin de l'année et pour finir l'épineux dossier sur la Turquie et l'ouverture des négociations pour son éventuelle adhésion à l'Europe.
Photo Jacky Naegelen/Reuters
19 août 2005
ISF, en route vers une réforme ?
Christophe Jakubyszyn et Patrick Roger, dans les pages du Monde.fr annoncent que "le tabou de la réforme de l'impôt de solidarité sur la for- tune (ISF) est levé".
Sous la forte pression de la majorité, le gouvernement va se pencher sur cet impôt qui rapporte moins de 1% des recettes fiscales et qui apparaît aujourd'hui préjudiciable sur le plan économique.
Curieuse de comprendre les arcanes de l'ISF et de me pencher plus amplement sur les "points de blocage" de cet impôt, j'ai parcouru avec attention un rapport édité sur le site du Sénat, rédigé par M Philippe Marini et déposé en juin 2004. Ce rapport analyse les éléments en vue d'une réforme de la fiscalité patrimoniale.
Au terme de ma lecture, je n'ai plus aucun doute, il faut réformer l'ISF.
Extraits :
L'ISF DE 1997 À 2003 : UNE CROISSANCE DES ASSUJETTIS DE 67,5 %, UN RENDEMENT MOYEN EN BAISSE DE 9,1 %
Le nombre de foyers redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est passé de 178.899 en 1997 à 299.646 en 2003. L'ISF a ainsi « accueilli » plus de 120.000 nouveaux foyers redevables en six ans.
Par comparaison, en ce qui concerne l'année 2002, le nombre de foyers fiscaux situés, pour l'impôt sur le revenu, dans les tranches de revenu imposable supérieur à 75.000 euros s'établit à 372.000. Ce nombre est de 191.000 dans les tranches de revenu imposable supérieur à 100.000 euros. Le nombre de foyers fiscaux voyant leur abattement de 20 % plafonné ne s'élevait en 2002 qu'à 105.000.
Sur la période 1997-2003, la progression est continue. La plus forte hausse a été enregistrée en 2000, avec une augmentation du nombre de redevables de plus de 15 %. Depuis, le taux annuel de progression du nombre de redevables à l'ISF s'est sensiblement ralenti. Il s'établit néanmoins encore à des niveaux élevés : + 6,5 % en 2003 par exemple.
La progression modérée du produit de l'ISF
Après un fort mouvement de hausse dans les années 1998 à 2000 auquel n'est sans doute pas étrangère la création de la nouvelle tranche à 1,8 %, les recettes de l'ISF sont entrées dans une période de stagnation, voire de diminution. Entre 2001 et 2002, le produit de l'ISF a même connu un repli de l'ordre de 5 %.
Sur l'ensemble de la période, l'évolution du produit de l'ISF reste en retrait par rapport à la progression du nombre de redevables.
La baisse du rendement de l'ISF
Entre 1997 et 2003, la cotisation moyenne acquittée par les assujettis à l'ISF est passée de 8.572 euros à 7.792 euros, soit une baisse de 9,1 %. Par rapport à 1999, la baisse est de 15 %. Cette forte diminution s'explique aisément puisque la progression du produit de l'impôt sur la période 1997-2003 (+ 52,3 %) a été inférieure de l'ordre de 15 points à l'évolution du nombre de redevables (+ 67,5 %).
L'ISF est ainsi un impôt à rendement décroissant : les recettes sont imparfaitement corrélées à l'évolution des redevables.
L'absence de corrélation entre l'évolution de l'ISF et la conjoncture économique
La période 1997-2002 a été marquée par une évolution nominale du PIB relativement favorable. La progression cumulée nominale a été de 24,6 %.
Durant la même période, l'indice CAC 40, qui évolue de manière plus dynamique par rapport à la conjoncture économique, a augmenté de 102,9 %.
Enfin, le patrimoine taxable des assujettis à l'ISF a progressé. Il est passé de 301,2 milliards d'euros en 1997 à 483,6 milliards d'euros en 2002, soit une hausse nominale de 60,5 %.
La progression du patrimoine taxable des redevables à l'ISF suit très imparfaitement l'évolution du PIB, et celle du CAC 40 qui devrait pourtant donner des éléments sur l'évolution du portefeuille de valeurs mobilières cotées des assujettis.L'évolution du patrimoine taxable, qui constitue un indicateur d'enrichissement nominal des redevables à l'ISF, suit ainsi imparfaitement la conjoncture économique. Il convient, en effet, de prendre également en compte la hausse des prix de l'immobilier, notamment parisien. De plus, le décalage entre l'évolution nominale du patrimoine des ménages et un barème non-actualisé depuis 1997 permet de souligner le caractère largement artificiel de l'enrichissement de la plupart des redevables de l'ISF.
L'impact très important de la « bulle immobilière »
La forte progression des prix de l'immobilier dans toutes les régions de France permet ainsi d'expliquer une part de l'augmentation du patrimoine taxable des assujettis à l'ISF. Il convient de rappeler en effet que la résidence principale constitue une part significative de l'actif net imposable. Elle représentait 12,8 % des bases imposables en 2002. Il faudrait ajouter la part des « autres immeubles », 21,7 % du total, pour mesurer l'incidence de la conjoncture immobilière sur l'évolution des bases.
La forte hausse de l'immobilier n'est pas étrangère au gonflement impressionnant du nombre de redevables à l'ISF. La contribution au produit de l'ISF issue de l'immobilier étant moins dynamique que celle liée aux valeurs mobilières, il n'est pas étonnant de constater un écart entre l'évolution du nombre d'assujettis à l'ISF et celle des recettes de cet impôt.
La hausse cumulée des prix aura été de plus de 10 % en six ans. Pourtant, aucune actualisation du barème de l'ISF n'a eu lieu. Il y a donc eu prise en compte et taxation d'une « richesse fictive » puisque purement liée à l'inflation dans l'ISF. Ainsi, environ 200 millions d'euros de recettes sur 2,3 milliards d'euros correspondent à un alourdissement de la charge fiscale sur les redevables à l'ISF sans contrepartie économique réelle.
La non-actualisation du barème depuis 1997-1999
Au total, non-actualisation du barème et hausse des prix dans l'immobilier ont mécaniquement fait passer un certain nombre de contribuables au-delà du seuil d'assujettissement à l'ISF, sans « enrichissement réel ». Il s'ensuit logiquement une détérioration du rendement de l'impôt.
LES DÉLOCALISATIONS DE REDEVABLES À L'ISF : UN FACTEUR MAJEUR ENCORE MAL ÉTUDIÉ
La direction générale des impôts s'est dotée d'un observatoire interne permettant de recenser les informations fiscales relatives aux redevables de l'impôt sur la fortune partant à l'étranger. Dès lors qu'un centre des impôts a connaissance du transfert hors de France du domicile d'un redevable à l'ISF, il en informe cet observatoire, mis en place depuis 1999 à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux. A la lecture des éléments fournis par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, on constate que les données recueillies sont, malgré des améliorations notables, tardives et trop parcellaires. L'absence de suivi « en temps réel » des expatriations de contribuables empêche le gouvernement d'en tirer les conséquences en matière de politique fiscale.
Néanmoins, l'observatoire n'est informé que d'environ 35 % des départs à la fin de l'année même de ces départs. 85 % des départs sont connus à la fin de la première année qui suit. Il faut attendre la fin de la deuxième année qui suit pour parvenir à connaître 99 % des départs. Ceci signifie qu'il est impossible aujourd'hui de savoir si les mesures adoptées dans le cadre de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 ont été en mesure de freiner le flux de délocalisations des contribuables à l'ISF.
Les délocalisations de contribuables pour des raisons fiscales, un phénomène stable et durable
Entre 350 et 370 redevables à l'ISF, soit quasiment un par jour, se délocalisent chaque année depuis 1997. Ce flux ne diminue pas. Les délocalisations de contribuables pour des raisons fiscales constituent un phénomène stable et durable depuis six ans.
Les données 2002, avec 305 redevables délocalisés, ne démentent pas cette tendance : il ne s'agit en effet que de données partielles. Selon les chiffres fournis par la direction générale des impôts, seuls 85 % des délocalisations de l'année « n » sont connus en début d'année « n+2 ». La réalité des délocalisations 2002 doit donc se situer autour de 359. Pour 2003, 135 cas ont déjà été recensés, qui représentent, selon les statistiques de la direction générale des impôts, 35 % des cas réels : le chiffre 2003 doit donc se situer autour de 357.
En cumulé, on arrive depuis six ans à 2.525 contribuables délocalisés pour des raisons fiscales, soit près de 1 % du total des redevables.
Les pertes en droits ISF s'établissent au total sur les six dernières années à 83,3 millions d'euros, soit environ trois fois le coût d'une actualisation du barème de l'ISF. Ces pertes ne prennent évidemment en compte que les seules recettes liées à l'ISF : il conviendrait de prendre en compte par ailleurs l'ensemble de la contribution fiscale des redevables délocalisés pour mesure l'impact de ces délocalisations sur les finances publiques.
Au total, depuis six ans, les pertes en bases imposables s'élèvent à 9.943 millions d'euros, soit près de dix milliards d'euros. Il conviendrait de rajouter évidemment à ce chiffre les bases non imposables, notamment les biens professionnels exonérés, que la direction générale des impôts n'est pas en mesure d'évaluer. Elle n'a été en mesure de le faire que pour l'année 2001 : cette année-là, les biens professionnels exonérés représentaient 50 % des bases imposables...
UN IMPACT CERTAIN SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
Les départs de redevables à l'ISF apportent tout d'abord un éclairage sur la fiscalité française. Il y a de la part de contribuables fortunés un sentiment fort d'illégitimité de l'impôt de solidarité sur la fortune qui les conduit à quitter le territoire français. Où partent-ils ? Partout ailleurs évidemment qu'en France !
Les caractéristiques des délocalisés de l'ISF
Une typologie plus précise est fournie par la direction générale des impôts. Parmi les personnes qui se délocalisent, deux populations peuvent être distinguées :
- la première, plus âgée (moyenne d'âge de 54-55 ans), plus fortunée (patrimoine moyen de 15 à 16 millions d'euros) part en Suisse ou en Belgique ;
- la seconde, plus jeune (45 ans en moyenne), relativement moins fortunée (2,8 à 3,8 millions d'euros) s'établit au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis.
Les autres destinations, qui couvrent plus de 50 % des départs désormais, n'ont pas fait l'objet d'études de la part de la direction générale des impôts. Il s'agit d'une population dont le patrimoine moyen (2,16 millions d'euros) est légèrement supérieur au patrimoine moyen des redevables à l'ISF (1,85 million d'euros). Les destinations concernées peuvent être :
- d'autres pays européens, comme l'Italie, qui ont adopté une fiscalité du patrimoine offensive ;
- des pays comme le Maroc ou la Tunisie qui peuvent offrir un cadre de vie attrayant à de nouveaux et jeunes retraités ;
- les autres destinations concernent, elles, davantage, les cadres supérieurs : la diversification des destinations peut laisser penser à une délocalisation croissante de cadres supérieurs, dont les motifs ne sont pas uniquement fiscaux, mais où la fiscalité joue néanmoins un rôle.
Dans tous les cas, les délocalisations des redevables à l'ISF constituent une perte de dynamisme pour l'économie française : plus jeunes que la moyenne des redevables à l'ISF (qui est de 66 ans), tout en étant expérimentés (fourchette des 45-55 ans), nettement plus riches que la moyenne des redevables à l'ISF, ces contribuables, parmi lesquels les dirigeants d'entreprise sont très nombreux, ont eu depuis six ans à leur disposition 10 à 15 milliards d'euros de capitaux qu'ils ont pu investir ailleurs qu'en France. Si rien ne les empêche de posséder des liquidités sur des comptes courants de banques françaises ou de détenir des actions de sociétés françaises, les contribuables français qui ont changé de domicile fiscal ne peuvent détenir de titres représentatifs d'une participation (selon la doctrine fiscale, titres représentant plus de 10 % du capital d'une entreprise) sous peine d'être... de nouveau assujettis à l'ISF. Leurs compétences et leurs capitaux sont donc fortement incités à s'investir à l'étranger.
(...)
La suite de ce rapport met en avant un certain nombre de mesures pour réformer l'ISF.
Eloquent n'est ce pas ?... On comprend mieux à la lecture de ce rapport comment cet impôt génère des situations proches de l'absurde, comme les cas fréquents de personnes modestes, mais possédant un patrimoine sur une zone qui a vu flamber les prix de l'immobilier et qui de ce fait se retrouvent assujetis à l'ISF, pendant que de grands patrons, font "tourner" leur entreprise en France et passent la frontière le soir pour rentrer chez eux en échappant à l'ISF !!
02 août 2005
"Coup d'envoi" du contrat nouvelle embauche
Aussitôt dit, aussitôt fait, le CNE, le contrat nouvelle embauche, la mesure phare du "plan d'urgence pour l'emploi" sera opérationnel dés le 4 août.
Dominique de Villepin l'a annoncé ce matin sur Europe 1. Interrogé par Jean Pierre Elkabbach, le Premier ministre a longuement défendu ce nouveau contrat, une mesure soutenue par le patronat mais dénoncée par les syndicats.
"70% des contrats sont des CDD et la moitié de ces contrats ne durent pas plus d'un mois (...). Entre ces contrats qui sont une forme aiguë de précarité et le contrat que nous proposons il y a un fossé. Donc c'est un progrès tout à fait considérable", a déclaré Dominique de Villepin.
