23 décembre 2005
Licence globale contre DRM, du rififi sur la toile
Ou comment une nuit suréaliste à l'Assemblée se termine en grande pagaille.
Si un bon nombre d'internautes et d'associations de consommateurs se frottent les mains aujourd'hui, les sociétés d'auteurs, les artistes font "la gueule"... L'adoption des amendements, par quelques députés de tous bords, légalisent le P2P et proposent la création d'une licence globale, qui serait perçue par les fournisseurs d'accès et ensuite reversée aux auteurs.
On ignore encore dans quelles conditions se fera la répartition des sommes de cette licence et si tous les abonnés à internet devront la payer. Je doute que l'internaute qui ne n'est pas un adepte du P2P soit ravi de voir sa facture augmentée tous les mois de 5 à 7 €, quant aux artistes, certains estiment "que c'est un recul par rapport à Beaumarchais", créateur du droit d'auteur.
En adoptant ces amendements, la France s'éloigne des directives européennes sur le droit d'auteur et rique d'être encore considérée comme "la mauvaise élève'" de la classe !
La copie du ministère de la Culture et de la Communication n'est pas plus convaincante en la matière, même si Renaud Donnedieu de Vabres affirme que sa loi "ne relève pas de la censure".
Le texte propose de légaliser les mesures de techniques de protection (DRM) en limitant ou en interdisant la copie de fichiers et en renforçant l'arsenal répressif contre le piratage.
Les sanctions seront "graduées" allant du simple mail d'avertissement à l'amende.
Cependant, le droit à la copie privée reste en vigueur.
Mais on imagine aisément que pour faire la chasse aux pirates, la toile devra se doter d'outils de "surveillance et d'espionnage" performants et là on peut craindre une intrusion dans la sacro sainte sphère de "la vie privée".
Ce dispositif risque également de toucher le domaine du logiciel libre avec l'obligation d'intégrer des outils de décodage propriétaires, et donc de limiter la lecture des documents audio et vidéo aux seules applications agréées par les producteurs et les diffuseurs de contenu.
Bref, tout ceci fait désordre ! Sous la pression de Bruxelles, qui une fois de plus nous rappelle à l'ordre pour notre retard conséquent sur ce dossier, on a la sensation que beaucoup ont cherché à le boucler dans la précipitation sans réellement prendre en compte les intérêts de toutes les parties.
